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Naturo'Feminae
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  • Stéphanie Mezerai EI – SIRET 799 884 614 00022 – Code APE 8559A – Siège social : 6 rue Valentin Haüy, 82000 Montauban. - enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 76820091282 auprès du préfet de la région Occitanie.


  • Ambre Verdon EI – SIRET 839 489 663 00030 – Code APE 8690F – Siège social : 35 rue des potiers, 3100 Toulouse - enregistrée sous le numéro de déclaration d'activité - enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 84380755438 auprès du préfet de région de Rhône-Alpes, en cours de transfert auprès du préfet la région Occitanie


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L’ensemble des éléments composant ce site tels que, la dénomination, le logo, les contenus, les dessins, les photos, les animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de Stéphanie MEZERAI EI et de Ambre VERDON EI. 

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, toute modification, de même que toute utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site quel que soit le support, sont interdits sauf autorisation de ma part après en avoir fait la demande.

Le plagiat est une faute d’ordre moral, civil ou commercial, qui peut être sanctionnée au pénal, elle consiste à copier un auteur ou accaparer l’œuvre d’un créateur sans le citer ou le dire, ainsi qu’à fortement s’inspirer d’un modèle que l’on omet, délibérément ou par négligence, de désigner. Il est souvent assimilé à un vol immatériel.
De même qu’il ne suffit pas pour le plagiaire de citer l’auteur original pour échapper à l’accusation de contrefaçon.
« toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi »

S’agissant de la sanction pénale, les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoient que la contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.

Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6. Source complète

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