Règlement Intérieur - Formations Naturo'Feminae
Date de la dernière mise à jour : 01/01:2026
Création : Ambre Verdon | Mise à jour : Ambre Verdon
Version 1.0
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, ainsi qu’au Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019.
Il est actualisé en fonction de l’évolution de la législation.
Ce règlement s’applique à toute personne inscrite à une formation proposée par l’organisme NATURO’FEMINAE, qu’elle soit suivie à distance, en présentiel ou en format mixte.
Il a pour objet de garantir un cadre d’apprentissage respectueux, serein, sécurisé et conforme à la déontologie professionnelle.
Toute inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement, disponible à tout moment sur la plateforme de formation et dans le livret d’accueil.
Conformément à l’article L.6353-8 du Code du travail, chaque apprenant(e) reçoit, avant toute inscription définitive :
Ces informations sont disponibles dans les Conditions Générales de Vente (CGV), sur le site naturofeminae.com et sur la plateforme Moodle.
Chaque apprenant(e) s’engage à adopter une attitude conforme aux valeurs de NATURO’FEMINAE :
bienveillance, respect, non-jugement, écoute, confidentialité et professionnalisme.
Sont strictement interdits :
L’équipe de formation veille à garantir un climat de confiance et d’écoute, condition essentielle à la qualité de la transmission.
L’accès aux formations se fait via la plateforme Moodle, grâce à des identifiants personnels, confidentiels et non transférables.
Toute utilisation frauduleuse, prêt ou partage d’accès entraînera une suspension immédiate de la formation et pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires.
Le respect des droits d’auteur et de la confidentialité numérique constitue une condition indispensable à la poursuite du parcours.
L’ensemble des contenus pédagogiques proposés par NATURO’FEMINAE — textes, vidéos, visuels, supports PDF, webinaires, illustrations, cas pratiques, scripts, mises en page, modèles, fichiers audio ou visuels — constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, revente, partage ou utilisation publique, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’organisme de formation, est strictement interdite.
L’utilisation frauduleuse des supports ou leur diffusion non autorisée constitue un acte de contrefaçon, passible de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
De plus, toute appropriation de contenus, concepts, formulations ou méthodologies issues de NATURO’FEMINAE à des fins commerciales, pédagogiques ou concurrentielles pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales pour violation du droit d’auteur et préjudice moral.
Chaque apprenant(e) s’engage sur l’honneur à utiliser les contenus strictement dans le cadre de sa formation personnelle et de sa pratique professionnelle issue de celle-ci, dans le respect de l’éthique et des valeurs de l’école.
L’apprenant(e) s’engage à suivre l’intégralité du parcours de formation, à participer activement aux modules et à réaliser les évaluations prévues.
À l’issue de la formation, et sous réserve :
L’organisme NATURO’FEMINAE délivrera un Certificat de réalisation des actions de formation, conformément à l’article D.6353-1 du Code du travail.
Ce certificat atteste de la réalisation effective de la formation.
Il est strictement nominatif et personnel, et ne peut être reproduit, cédé ou modifié sans l’accord écrit de l’organisme de formation.
L’assiduité constitue une condition essentielle à la réalisation effective de l’action de formation.
Chaque apprenant(e) s’engage à :
En cas d’empêchement ponctuel (maladie, situation exceptionnelle ou cas de force majeure), l’apprenant(e) est invité(e) à en informer l’organisme de formation dans les meilleurs délais.
Dans le cadre des formations à distance, l’assiduité est appréciée notamment au regard :
Toute absence prolongée, non justifiée ou un défaut manifeste d’assiduité pourra entraîner l’impossibilité de valider la formation et, par conséquent, la non-délivrance du certificat de réalisation, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.
Les formations peuvent inclure des temps synchrones (visioconférences, ateliers en direct, séances collectives).
Dans ce cadre, chaque apprenante s’engage à :
L’enregistrement, la captation audio ou vidéo, la diffusion ou le partage, total ou partiel, des temps synchrones sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable de l’organisme de formation NATURO’FEMINAE.
Toute atteinte à la confidentialité des échanges ou tout comportement inapproprié pourra entraîner l’application des sanctions prévues à l’article relatif aux sanctions disciplinaires.
NATURO’FEMINAE s’engage à étudier toute demande d’adaptation pédagogique formulée par une personne en situation de handicap ou présentant des besoins spécifiques.
Toute apprenant(e) concerné(e) est invité(e) à signaler sa situation, en amont ou au début de la formation, afin que des aménagements raisonnables puissent être envisagés, dans la mesure des possibilités de l’organisme de formation.
Les échanges relatifs à la situation de handicap sont traités dans le respect de la confidentialité et des données personnelles.
NATURO’FEMINAE promeut un apprentissage fondé sur la bienveillance, la coopération et la sécurité émotionnelle.
Chaque apprenant(e) veille à :
Tout comportement contraire à ces principes pourra entraîner des mesures disciplinaires.
L’équipe pédagogique s’engage à maintenir un haut niveau de qualité dans ses formations.
Toute réclamation peut être transmise :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 72 heures ouvrées.
En cas de réclamation, l’équipe NATURO’FEMINAE s’engage à répondre sous 72 heures ouvrées. Si le différend ne peut être résolu directement, les modalités de médiation prévues dans les Conditions Générales de Vente s’appliqueront, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Tout manquement au présent règlement pourra donner lieu à une sanction proportionnée à la gravité des faits. Les sanctions possibles sont :
Avant toute sanction, l’apprenant(e) concernée sera invitée à présenter ses observations auprès de la direction pédagogique.
Les formations proposées par NATURO’FEMINAE s’inscrivent dans une démarche pédagogique, éducative et professionnelle.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique, et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique assuré par un professionnel de santé habilité.
Chaque apprenante demeure pleinement responsable de l’utilisation, de l’interprétation et de l’application des contenus transmis dans le cadre de la formation, tant pour elle-même que dans sa pratique professionnelle future.
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er novembre 2025.
Il est mis à disposition sur la plateforme Moodle et annexé à chaque contrat ou convention de formation.
L’inscription à une formation NATURO’FEMINAE implique l’acceptation intégrale du présent règlement, des Conditions Générales de Vente et de la Charte éthique et déontologique de l’école.